Avantages fiscaux pour vos travaux en rénovation – Pontchâteau, Saint-Nazaire, Savenay…

Dans un contexte de recherche permanente d’efficacité Energétique, l’Etat Français propose de nombreux avantages fiscaux. Ainsi, il souhaite aider les ménages Français à réaliser des Travaux de Rénovation. Ceci afin de permettre l’amélioration Energétique des Bâtiments.

  • TVA réduite à 5,5% ou 10%
  • Crédit d’impôt
  • Prêt à Taux Zéro
  • Certificats d’énergies

Avantages fiscaux – TVA

Le taux à 10% est accessible pour tous les Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. Attention, les Travaux prévus ne doivent pas augmenter la surface du plancher des locaux existants de plus de 10%.

Le taux à 5,5% est accessible uniquement pour les Travaux qui répondent au taux à 10%, respectant en plus des normes minimales de Performances Energétiques.

Dans le cadre des Menuiseries Aluminium, voici les normes minimales qui doivent être respectés:

  • un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3o
  • Et un coefficient (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par W/m2.K et un Sw supérieur ou égal à 0,36 ;

L’atteinte de ces coefficients dépend de la configuration des Menuiseries et en particulier de leur ratio vitrage/châssis. Ces valeurs sont communiqués à nos clients lors de la réalisation de leurs Devis.
Dans les deux cas, TVA 5,5% et TVA à 10%, le client doit remplir et fournir à la société en charge des Travaux une attestation avant la facturation . Attestation sur le site impot.gouv

Les Avantages Fiscaux : Le Crédit d’impôt

Pour faciliter la réalisation de travaux de Rénovation Energétique, l’état propose également un crédit d’impôts baptisé CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique).
Pour bénéficier du Crédit d’impôts CITE, il faut tout d’abord que la résidence pour laquelle vous réaliser vos travaux soit votre résidence principale et qu’elle soit située en France.
Il est nécessaire d’être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement. Le logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans. Les Travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (comme ALFOA par exemple). Les Travaux prévus doivent entrer dans la liste des Travaux éligibles définie par le gouvernement.
Le Crédit d’impôt est cumulable avec le prêt à Taux Zéro.

Les avantages fiscaux : L’éco-prêt à Taux Zéro

Pour en profiter, il faut : être propriétaire ou locataire du logement, que les travaux soient prévus pour la Résidence principale du bénéficiaire (cela peut être un appartement ou une maison), que les Travaux soient compris dans la liste des travaux éligibles définie par le gouvernement.

Et il est également possible de profiter de l’éco-prêt en tant que co-propriétaire. Des modalités particulières s’appliquent dans ce cas, que vous pourrez retrouver en détail sur le site du gouvernement à ce sujet, comme bien d’autres informations complémentaires.
Donc comme pour les autres aides, il faut également que le logement concerné soit habitable depuis plus de deux ans. Le montant maximal de crédit alloué via le prêt à taux zéro Eco-prêt est de 30 000€ par logement remboursable, sans intérêt.
La durée de remboursement est de 10 ans maximum. Et elle peut être réduite au minium à 3 ans.